Les Statuts

 

TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :

A dater de présents statuts, le MLC – Mouvement politico militaire se mue en Parti politique dénommé Mouvement de Libération du Congo,  en sigle « MLC ».

Article 2 :

Le Mouvement de Libération du Congo – Parti Politique – hérite de ressources humaines et de biens patrimoniaux de la branche politique de l’ancien Mouvement Politico-militaire – Mouvement de Libération du Congo.

Les forces combattantes de l’Armée de Libération du Congo ainsi que son arsenal militaire sont mis à  la disposition des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

Article 3 :

Le siège social du MLC est établi à Kinshasa, il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo sur décision du Bureau Politique du Parti.

Article 4 :

Le MLC œuvre pour le respect des principes démocratiques et la promotion des règles morales et éthiques ainsi que des valeurs positives qui concourent à établir au Congo un Etat de droit et qui fondent l’action du Parti. Ces valeurs sont notamment :

  • ·      L’amour de la patrie ;
  • ·      Le respect de la Constitution, des lois et Règlements de la République Démocratique du Congo ;
  • ·      Le respect des libertés individuelles et de la propriété privée ;
  • ·      L’esprit de solidarité et la recherche du bien commun.

 

Article 5 :

Le MLC s’assigne pour objectifs : 

1. La conquête et l’exercice démocratique du pouvoir en vue de la promotion des valeurs qui fondent son action et de la réalisation des autres objectifs de son projet de société.

  1. 2.    L’instauration d’un Etat de droit, laïc et garantissant le respect des libertés fondamentales, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et de -la concorde entre les congolais de toutes les provinces, races, ethnies, religion et opinions.
  2. 3.                 La promotion par l’éducation, la formation et l’emploi des ressources humaines, nationales, en général de la femme et des jeunes en particulier.
  3. 4.    La lutte contre la pauvreté et pour le développement du Congo en lui assurant une croissance forte et durable dont le moteur sera l’activité privée couplée à la bonne gouvernance de l’Etat.
  4. 5.    La coopération mutuellement avantageuse avec tous les pays frontaliers, sous régionaux, les autres pays africains et ceux du reste du monde épris de paix et de justice.

Article 6 :

                 Le MLC est constitué pour une durée indéterminée

Chapitre II : DE L’IDEOLOGIE, DE LA DEVISE ET DE L’EMBLEME

 

Article 7 :

L’idéologie du MLC repose sur le «Nationalisme » au plan politique, le « Libéralisme » au plan économique, le « Solidarisme » au plan social et l’ « Humanisme » au plan philosophique. 

 

Article 8 : La devise du MLC est « Avec Dieu, nous vaincrons »

Article 9 :

L’emblème du MLC est : « UNE FOURMI » jaune, placée au centre d’un fond bleu de la République Démocratique du Congo.

 

TITRE II : DES MEMBRES, DE L’ADHESION, DE DROITS, DE DEVOIRS

                  ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

Chapitre I : DES MEMBRES

 

Article 10 :

 

                    Est membre du MLC tout Congolais qui souscrit librement aux présents statuts et au règlement intérieur.

Article 11 :

Il existe quatre catégories des membres (AF) :

  • ·      Les membres fondateurs : ce sont des signataires des présents statuts ;
  • ·      Les membres effectifs :tout congolais âgé de 18 ans au moins n’étant membre d’aucun autre Parti, dont le dossier de demande d’adhésion au MLC aura été acceptée et qui aura souscrit aux obligations des présents statuts ;
  • ·      Les membres sympathisants : toute personne qui, ne pouvant pas adhérer au Parti comme membre effectif, lui apporte cependant un soutient matériel, moral, et/ou technique ;
  • ·      Les Membres d’honneurs : toute personne morale ou physique qui apporte au Parti une contribution substantielle pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.  

 

Chapitre II : DE L’ADHESION

 

Article 12 :

                   L’adhésion au MLC S’opère par la signature d’un acte d’adhésion qui   

                   a lieu au bureau du Parti le plus proche de la résidence ou du domicile  

                   de l’adhérent.

Article 13 :

Toute adhésion fera l’objet d’une décision des organes compétents après étude du dossier de demande introduit au préalable par le candidat membre.

Article 14 :

Le Règlement Intérieur détermine les modalités d’adhésion.

 

 

CHAPITRE III. DES DROITS ET DEVOIRS

 

Article 15 :

Tous les membres effectifs jouissent de mêmes droits et sont tenus aux mêmes obligations.

 

Article 16 :  

                    Le Règlement Intérieur détermine les droits et devoirs des Membres autres que les membres fondateurs.

Chapitre : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

Article 17 :

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation.

 

Article 18 : Le Règlement Intérieur détermine les modalités relatives à la perte de la qualité des membres autres que les membres fondateurs.

TITRE III. DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT

                    DES ORGANES DU   PARTI    

 

Article 19 : Le MLC est composé des organes suivants :

 

I.         Les organes Nationaux:

  • ·      Le Conseil des Représentants ;
  • ·      Le Collège des Fondateurs ;
  • ·      Le Bureau Politique ;
  • ·      Le Comité exécutif.
  1. I.              Les organes Provinciaux

 

A.         Les organes interfédéraux:

  • ·      La Direction Politique Interfédérale ;
  • ·      Le Comité Exécutif Interfédéral ;

 

B.       Les organes fédéraux:

  • ·      La Direction Politique fédérale ;
  • ·      Le Comité Exécutif fédéral ;

 

III.       Les organes locaux:

  • ·      Direction Politique Communale ;
  • ·      Le Comité Communal ;
  • ·      Direction Politique de Territoire ;
  • ·      Le Comité de Territoire ;
  • ·      Les Comités de Cité, Secteur, Chefferie, Groupement, Quartier et Localité.

Article 20 : La Ville de Kinshasa et les Chefs-lieux des Provinces jouissent d’un statut  particulier.

                   

Article 21 : Les organes pour la Ville de Kinshasa sont :

  • ·      La Direction Politique Interfédérale ;
  • ·      Le Comité Exécutif Interfédéral ;
  • ·      Les Directions Politiques Fédérales ;
  • ·      Comités Exécutifs Fédéraux ;
  • ·      Les Directions Politiques Communales;
  • ·      Les Comités Communaux. 

Article 22 : Les organes pour les chefs-lieux des provinces sont :

  • ·      La Direction Politique Fédérale ;
  • ·      Le Comité Exécutif Fédéral ;
  • ·      La Direction Politique Communale ;
  • ·      Le Comité Communal ;

CHAPITRE I. DES ORGANES NATIONAUX

 

Section 1. Du Conseil des Représentants         

Article 23 : Le  Conseil  des  Représentants  est  l’organe  suprême  de   délibération   et  de décision du Parti. Entre les sessions du Conseil des Représentants, le Collège des fondateurs peut, pour régler toute question  d’intérêt  national,  prendre toutes mesures conservatoires que requiert la situation.  Une  mesure   conservatoire   prise    entre    les    deux    sessions    du    Conseil des Représentants ne sera définitive qu’après son  entérinement  par  le  Conseil des Représentants.

Article 24 : Le Conseil des Représentants est composé de :

  • ·      Membres du Bureau Politique ;
  • ·      Membres du Comité exécutif ;
  • ·      Députés, Sénateurs et membres du Gouvernement issus du Parti ;
  • ·      Membres des institutions publiques et des entreprises publiques issus du MLC.
  • ·      Les Délégués des Directions Politiques Interfédérales et Fédéraux.
  • ·      Les Délégués des Directions Politiques et des Comités Exécutifs Locaux et de base.

Article 25 : Les attributions du Conseil des Représentants sont :

  • ·      La modification ou la révision des Statuts et du Règlement Intérieur;
  • ·      L’élection du Président et des membres du Bureau Politique ;
  • ·      L’examen des rapports d’activités du Bureau Politique ;
  • ·      L’élaboration de l’agenda du Parti sur les échéances électorales ;
  • ·      La désignation des candidats du parti aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, provinciales, municipales et locales ;
  • ·      L’habilitation des autres organes du Parti pour poser certains actes qui relèvent de ses attributions.

Article 26 : Le Conseil des Représentants se réunit  en  session  ordinaire  tous  les  cinq ans. Il peut  être  convoqué  en  session  extraordinaire  par  le   Président   ou    à    la demande d’au moins 2/3 des membres du  Bureau  Politique  chaque  fois  que l’intérêt   du Parti l’exige. L’acte de convocation contient l’ordre du  jour de  la  session ainsi convoquée. 

Le Règlement Intérieur détermine la procédure et les conditions de validité  de la convocation de la session extraordinaire par les 2/3 des  membres  du Bureau politique. 

Article 27 : L’organisation et le déroulement des travaux du Conseil des

                    Représentants sont déterminés par le Règlement Intérieur.

 

Section 2. Du College des Fondateurs

 

Article 28 : Le Collège des Fondateurs est l’autorité  morale  du  Parti. Il  est  composé  des membres signataires de présents Statuts.

 

Article 29 : Les prérogatives du Collège des Fondateurs sont :

  • ·      Prendre acte de la démission volontaire, déclarée ou tacite de tout membre fondateur ;
  • ·      Elaborer les options fondamentales du Parti à soumettre à l’appréciation du Conseil des Représentants ;
  • ·      Faire des recommandations au Bureau Politique qui les examine, toutes affaires cessantes, notamment dans l’élaboration des listes électorales et dans la désignation des membres du MLC à tous les postes à caractère national, à savoir le Gouvernement, la Diplomatie, la Territoriale, les Entreprises du Portefeuille et les Services de l’Etat ;
  • ·      Se prononcer sur les cas de radiation ou d’exclusion des membres ;
  • ·      Statuer en dernier ressort sur les conflits internes du Parti.

L’article 30 : Le Collège des Fondateurs est régi par un Règlement Intérieur 

                       Particulier.

 

Section 3. Du Bureau Politique

 

Article 31: Le Bureau Politique est l’organe de conception et d’orientation du

                   Parti. Il est l’émanation du Conseil des Représentants.  

 

Article 32 : Le Bureau Politique est composé de :

  • ·      Membres Fondateurs du Parti ;
  • ·      Membres du Parti au bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat ;
  • ·      Président des groupes du Parti à l’Assemblée Nationale et au Sénat ;
  • ·      Membres du bureau du Comité exécutif National ;
  • ·      Les Présidents Inter fédéraux.

 

Article 33 :

Le Bureau Politique a pour mission : 

  • ·      Fixer les orientations politiques du Parti ;
  • ·      Veiller à l’application effective des décisions des organes nationaux ;
  • ·      Proposer au Président du Parti, les candidats du MLC à tous les postes à caractère national, à savoir : au Gouvernement, dans la territoriale, dans les entreprises du Portefeuille et les services de l’Etat ;
  • ·      Donner des directives, approuver les plans d’action ainsi que le budget et sanctionner les rapports d’activités du Comité Exécutif ;
  • ·      Donner des avis sur l’élaboration des listes électorales ;
  • ·      Exercer le pouvoir disciplinaire sur les membres des organes nationaux excepté, les membres du Collège des fondateurs ;
  • ·      Statuer en dernier ressort sur les recours introduits, par les membres des organes fédéraux et locaux.

Article 34 :

Le Bureau Politique se réunit en session ordinaire deux fois l’an et en session extraordinaire chaque fois que l’intérêt du Parti l’exige et ce, sur convocation du Président ou de 2/3 de ses membres. 

Le Règlement Intérieur détermine la procédure et les conditions de validité de la convocation du Bureau Politique par les 2/3 de ses membres

 

Article 35 : Le Bureau Politique est présidé par le Président du Parti. A chaque session, le bureau élit les autres membres de son bureau pour la durée de la session.

 

Article 36 : L’organisation et le fonctionnement du Bureau Politique sont régis par le Règlement Intérieur.

 

Section 4. Du Comité Exécutif

 

Article 37 :

Le Comité Exécutif est l’organe de gestion quotidienne des activités du Parti. Il a pour mission de :

 

  • ·      Exécuter les décisions des organes nationaux du Parti ;
  • ·      Elaborer les plans d’actions et le projet de budget du Parti ;
  • ·      Dresser le rapport d’activités du Parti ;
  • ·      Déterminer le taux de cotisations et sa périodicité ;

 

  • ·      Il dispose des commissions techniques attachées à son bureau ;
  • ·      Il peut proposer au Bureau politique la création des organismes chargés de former, informer, éduquer et mobiliser les adhérents et sympathisants du Parti ;
  • ·      Le Règlement Intérieur définit l’organisation et le fonctionnement de ces organismes.

Article 38 :

Le Comité Exécutif est composé :

-       Du Président National ;

-       Du Secrétaire Général ;

-       De 4 Secrétaires Généraux Adjoints ;

-       De l’Inspecteur Général ;

-       Inspecteur Général Adjoint

-       De Secrétaires Nationaux ;

-       De Secrétaires Nationaux  Adjoints ;

-       Du Trésorier National ;

-       Du Trésorier National Adjoint

Article 39 :

Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président National après avis du Collège des Fondateurs.

Outre le Président National, le Secrétaire Général et les 4 Secrétaires Généraux Adjoints, les membres du Comité Exécutif National sont nommés et le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président National sur Proposition du Secrétaire Général.

Article 40 : Les membres du bureau du Comité Exécutif National sont :

  • ·      Le Président National ;
  • ·      Le Secrétaire Général ;
  • ·      Les quatre Secrétaires Généraux Adjoints.

 

Article 41 : Les modalités de fonctionnement du bureau du Comité Exécutif National sont fixées par le Règlement Intérieur.

Section  5. Des Attributions des Membres du Bureau du Comité Exécutif

Sous Section 1 : Du Président National

Article 42 : Le Président du Parti est élu par le Conseil des Représentants à la majorité absolue des suffrages exprimés pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Article 43 : Les Attributions du Président sont les suivantes :

  • ·      Représenter le Parti vis-à-vis des tiers et devant la Justice tant en demandant qu’en défendant. Il peut déléguer ce pouvoir de représentation en justice au Secrétaire Général ;
  • ·      Convoquer et présider les réunions des organes nationaux du Parti ;
  • ·      Désigner sur proposition du Bureau Politique, les candidats du Parti à tous les postes à caractère national, à savoir au Gouvernement, dans la territoriale et les entreprises du Portefeuille ;
  • ·      Nommer et, le cas échéant, relever de leurs fonctions les membres des Comités Exécutifs : National, Inter Fédéraux et Fédéraux ;
  • ·      Suspendre les Comité Exécutif National, Inter Fédéraux et Fédéral en cas de crise grave pouvant entraver leur fonctionnement harmonieux. Dans ce cas, il convoque le Collège des Fondateurs endéans 48 heures et la décision de suspension doit être motivée.

Article 44 : En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par

                    le Secrétaire Général. Le Président peut déléguer une partie de ses

                    compétences à ce dernier.

 

Article 45 : Les fonctions du Président prennent fin par le décès, la démission ou

                    l’empêchement définitif.

 

Sous Section 2 : Du Secrétaire Général  

 

Article 46 : Le Secrétaire Général est chargé de la gestion quotidienne des activités du   Parti. Il a pour mission de :

  • ·      Coordonner les activités du Parti ;
  • ·      Veiller à l’exécution par les Secrétaires Généraux Adjoints et les Secrétaires Nationaux des décisions des instances du Parti;
  • ·      Harmoniser les rapports entre les différents organes du Parti ;
  • ·      Organiser et contrôler toutes les structures organiques du Parti ;
  • ·      Assurer l’exécution des actes du Conseil des Représentants ;
  • ·      Elaborer le job description du Comité Exécutif National et donner des directives aux organes provinciaux ;
  • ·      Dresser périodiquement des rapports d’activités à soumettre au Président National.

Article 47 : Le Secrétaire Général est assisté de quatre Secrétaires Généraux   Adjoints, à savoir :

  • ·    Le Secrétaire Général Adjoint chargé de questions politique et de   stratégies ;
    • ·     Le Secrétaire Général Adjoint chargé de la coordination   de Fédérations ;
      • ·      Le Secrétaire Général Adjoint chargé de la logistique et de finances ;
      • ·    Le Secrétaire Général Adjoint chargé de questions idéologiques et du programme ;

 

 

CHAPITRE II. LES ORGANES PROVINCIAUX

 

Article 47 :

               A chaque Province du pays  correspond une Fédération. Néanmoins, il peut être crée une ou plusieurs Fédérations à l’intérieur d’une province coordonnées par une Direction Politique Interfédérale.

 

Section 1. DE LA DIRECTION POLITIQUE INTERFEDERALE

 

Article 48 :

               La Direction Politique Interfédérale  est  l’organe  de  coordination des  activités du   Parti   dans la Province qui contient plusieurs fédérations.

Article 49 : Elle est composée de :

  • ·      Des Membres des Comités Exécutifs Inter fédéraux
  • ·      Des  Présidents Fédéraux ;
  • ·      Des Délégués de Communes ;
  • ·      Des Elus de la Province ;
  • ·      Des membres du Gouvernement National et Provincial issus de la Province ;
  • ·      Les Délégués des forces vives affiliées au Parti ;

 

Section 2: COMITE EXECUTIF INTERFEDERAL

 

Article 50:

                   Le Comité Exécutif Interfédéral est l’organe de gestion quotidienne des activités du Parti, au niveau des Provinces qui comprennent plusieurs fédérations.

Article 51: Il est composé de:

 

  • ·      Un Président Interfédéral;
  • ·      Quatre vice-présidents Interfédéraux;
  • ·      Un Inspecteur Inter fédéral;
  • ·      Une Coordinatrice de la Ligue de Femmes;
  • ·      Quatre Secrétaires Inter fédéraux;
  • ·      Trois Conseillers Inter fédéraux;
  • ·      Un Trésorier ;

 

Article 52 : Le Président Interfédéral a pour mission :

 

  • ·      de représenter la province au sein des instances nationales du Parti.
  • ·      Convoquer et présider des réunions de la Direction Politique et du Comité Exécutif Interfédéral.

Section 3. LA DIRECTION POLITIQUE FEDERALE

Article 53 : La  Direction  Politique  Fédérale  est  l’organe  de conception, d’impulsion, d’orientation des activités du Parti au niveau Fédéral

                       Elle est composée :

  • ·      Du Comité Exécutif Fédéral ;
  • ·      Des Délégués des territoires et des communes ;
  • ·      des Elus Locaux ;
  • ·      des Membres du gouvernement ressortissants de la Fédération ;
  • ·      des Délégués des forces vives affiliées au Parti ;

Article 54 :

                Les nombres des Délégués à la Direction Politique Fédérale sont déterminés par le règlement Intérieur.

             

Article 55 :

               Les  attributions  et  le  fonctionnement  de  la  Direction  Politique  Interfédérale  et Fédérale sont mutatis mutandis, ceux du Bureau Politique au niveau de chefs-lieux de  la province et de  la ville province de Kinshasa selon le cas.

Les modalités  de convocation des membres et de fonctionnement sont régies par le règlement Intérieur

Article 56 :

               Tous les membres du Comité Exécutif Inter fédéraux et fédéraux sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions  par le Président National sur proposition du Secrétaire Général.

Article 57: Les missions dévolues aux Présidents Fédéraux sont :

  • ·      De représenter leurs Fédérations respectives au sein de l’Interfédéral ;
  • De convoquer et de présider les réunions de leurs Directions Politiques et leurs Comités Fédéraux respectifs.

Article 58 :

               Dans la province où il y a une seule fédération, les missions du Président Fédéral sont :

  • ·      Représenter la fédération au sein des instances nationales du Parti
  • ·      Convoquer et présider les réunions de la Direction Politique et du Comité Exécutif Fédéral

Section 4. Du Comité Exécutif Fédéral

 

Article 59 : Le Comité Exécutif Fédéral est l’organe de gestion des activités du Parti au sein de la Fédération.

Article 60 :

                Le Comité  Exécutif  Fédéral   est   l’organe   de   gestion des activités du Parti  au niveau de chefs-lieux des provinces et de la ville  de Kinshasa.

Article 61 :

               La composition, les attributions et le fonctionnement du Comité Exécutif Fédéral sont régis par le Règlement Intérieur.

Article 62 :

En raison de la superficie propre à chaque province, le Président National sur proposition du Secrétaire Général peut relever le nombre des Vice-présidents, des Secrétaires Inter fédéraux et Inter fédéraux Adjoints composant leurs Comités Exécutifs respectifs.

Cependant, ce nombre ne peut excéder quatre membres pour chaque catégorie

Article 63 :

Outre les membres qui composent les Directions Politiques Inter Fédérales et Fédérales, il lui est adjoint un collège des Conseillers ayant une expérience et une notoriété avérées dans certaines matières précises. Ils participent aux réunions avec voix délibérative.

Article 64 :  

Il est institué une Fédération extérieure regroupant toutes les  représentations du MLC à l’étranger

 

CHAPITRE III. DES ORGANES LOCAUX

Article 65 : Les Directions Politiques des Territoires et des Communes sont le

                    prolongement de la Direction Politique Fédérale au niveau des

                    Territoires et des Communes.         

Article 66 :

La désignation des Membres, la composition, les attributions et le fonctionnement des Directions Politiques Locales sont régis par le règlement Intérieur.

Article 67 :

                 Les Comités Exécutifs des Territoires et des Communes sont le prolongement du Comité Fédéral au niveau des Territoires et des Communes.

Article 68 :

               

La désignation des membres, la composition, les attributions et le fonctionnement des Comités des Territoires, Communes, Cités, Secteurs, Chefferies, Groupements, Quartiers  et Localités sont régis par le règlement intérieur.

 

TITRE IV : DU REGIME DISCIPLINAIRE

 

Article 69 :

 

Tout membre d’un organe du MLC qui se rend coupable d’un manquement est passible des  mesures disciplinaires prévues par le règlement Intérieur.

Suivant la gravité des faits, les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

  • ·      L’avertissement ;
  • ·      Le blâme ;
  • ·      La suspension ne dépassant pas 3 mois ;
  • ·      La déchéance des fonctions ;
  • ·      La radiation ou l’exclusion définitive.

 

Article 70 :

Le Collège des Fondateurs connaît en premier et en dernier ressort de fautes disciplinaires  commises par ses membres.

Article 71 :

                 Le Bureau Politique connaît en premier ressort de fautes disciplinaires commises par les membres des organes nationaux autres que les membres du Collège des Fondateurs et de celles commises par les membres Inter fédéraux.

Article 72 :

               Le bureau politique connaît en dernier ressort de recours interjetés contre les décisions de la Direction Politique Inter fédérale.

Article 73:

La Direction Politique Inter fédérale connaît en premier ressort de fautes disciplinaires commises par les membres des organes fédéraux.

Article 74 :

                 La Direction Politique Interfédérale connaît en dernier ressort de recours interjetés contre les décisions prises  par la Direction Politique Fédérale.

Article 75 :

                 La Direction Politique Fédérale connaît en premier ressort de fautes disciplinaires commises  par les membres des organes Fédéraux.

Article 76 :

                 Tout membres d’un organe national autre que le membre du Collège des Fondateurs qui se sent lésé par une décision disciplinaire, est en droit d’introduire son recours auprès du Collège des Fondateurs endéans 48 de la notification de la décision contestée.

Article 77 :

                Tout membre des organes Inter fédéraux qui se sent lésé par une décision disciplinaire, est en droit d’introduire son recours auprès du Collège des Fondateurs endéans 48 heures de la notification de la décision contestée.

Article 78:

               Tout membre d’un organe fédéral qui se sent lésé par une décision disciplinaire, est en droit d’introduire son recours auprès du Bureau Politique endéans 48 heures de la notification de la décision contestée.

Article 79 :

                Tout membre d’un organe Local qui se sent lésé par une décision disciplinaire, est en droit d’introduire son recours auprès de la Direction Politique Inter fédérale endéans 48 heures de la notification de la décision contestée.

TITRE V : DE LA REVISION DES STATUTS

Article 80 :

L’initiative de la révision des statuts revient à tout membre de Parti qui l’adresse à la structure à laquelle il appartient. Celle-ci l’adresse au Comité Exécutif National qui saisit le Bureau Politique. Ce dernier saisit, en cas de majorité exprimée de 2/3 de ses membres, le Conseil des Représentants avec avis motivé.  

Article 81 :

               Pour la révision des statuts, les décisions du Conseil des Représentants sont prises  à la majorité des 2/3 des voix exprimées.

TITRE VI : DE LA DISSOLUTION

 

Article 82 :

             

                Le Parti peut être dissout :

  • ·      Soit par décision des Conseil des Représentants prise à la majorité absolue
  • ·      Soit par décision judiciaire

 

Article 83 :

 

                En cas de dissolution par décision judiciaire, les organes du Parti doivent prendre toutes les dispositions pour défendre les intérêts du Parti.

 

Article 84 :

               En cas de dissolution du Parti, le patrimoine de celui-ci est dévolu à une œuvre philanthropique désignée par le Conseil des Représentants.

 

TITRE VII : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 85:

                En cas de conflit surgissant à l’occasion de l’application ou de l’interprétation de présents statuts, celui-ci est de la compétence du Collège des Fondateurs.

 En cas de non conciliation, c’est le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe qui est compétent.

 

Article 86 : Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé  conformément aux dispositions légales en vigueur en République Démocratique du Congo.

 

Article 87 : La liste des membres Fondateurs en annexe fait parti intégrante des Signataires des présents statuts

 

 Fait à Kinshasa, le 26 octobre 2008

 

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 21/11/2012